{"id":1335,"date":"2020-05-29T12:38:02","date_gmt":"2020-05-29T10:38:02","guid":{"rendered":"https:\/\/ld-wp73.template-help.com\/wordpress\/prod_10664\/v1\/?page_id=1335"},"modified":"2021-09-18T10:18:14","modified_gmt":"2021-09-18T08:18:14","slug":"conditionsgeneralesdeventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avsconcierge.fr\/en\/conditionsgeneralesdeventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AVS Lifestyle Consultant<\/b> offre \u00e0 ses clients des prestations et services consistant en l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements sur-mesure. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant, organisateur d\u2019\u00e9v\u00e9nements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers propos\u00e9s \u00e0 ses clients.\u00a0<\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le client se doit de r\u00e9clamer au vendeur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.\u00a0<\/p>

Le fait que la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant ne se pr\u00e9vale \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de l\u2019une quelconque des dites conditions.<\/p>

1 \u2013 Condition d\u2019application<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant. Elles sont adress\u00e9es au client en m\u00eame temps que le devis d\u2019organisation d’\u00e9v\u00e8nements et vente de billets. Toute acceptation du devis implique de la part du client l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document.<\/p>

2 \u2013 Devis<\/h3>

Toute intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant fait obligatoirement l\u2019objet d\u2019un devis personnalis\u00e9 remis ou envoy\u00e9 (main propre, e-mail et\/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la d\u00e9signation et le type de prestations d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir de la demande exprim\u00e9e par le client, ainsi que les modalit\u00e9s et co\u00fbts y aff\u00e9rents. Apr\u00e8s acceptation et signature, le devis fait office de contrat.<\/p>

3 \u2013 R\u00e9servation de la prestation<\/h3>

Le client d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant<\/span><\/span>, qui accepte la responsabilit\u00e9 de la vente ou de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement correspondant, au stade du pr\u00e9sent, aux crit\u00e8res qui seront d\u00e9crits dans le devis<\/span><\/span>. La r\u00e9servation de la prestation se fait exclusivement par le client aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant<\/span><\/span> par la remise du devis<\/span><\/span>\u00a0et\u00a0<\/span><\/span>d\u2019un\u00a0<\/span><\/span>contrat<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span>conforme au prestation\u00a0<\/span><\/span>d\u00fbment accept\u00e9 et sign\u00e9.<\/span><\/span>\u202f<\/span><\/span>\u00a0<\/span>
<\/span>En contrepartie AVS Lifestyle Consultant<\/span><\/span> remet le devis dont un avenant pourra \u00eatre \u00e9tabli en ce qui concerne les prestations hors devis et\/ou toute modification des prestations pr\u00e9vues telles qu\u2019elles r\u00e9sultent de l\u2019accord entre les deux parties. Le r\u00e8glement de ses prestations hors devis et\/ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine \u00e0 compter de la date d\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/span><\/p>

4 \u2013 Obligation de l\u2019organisateur<\/h3>

Pendant la dur\u00e9e du contrat AVS Lifestyle Consultant s\u2019engage \u00e0 rechercher et \u00e0 mettre en oeuvre tous les composants tels que d\u00e9finis dans le devis. A la demande du client, AVS Lifestyle Consultant r\u00e9alise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est \u00e9tabli permettant de lister les param\u00e8tres de r\u00e9ception envisag\u00e9s par le client. Les obligations de la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant quant au respect des crit\u00e8res pourront \u00eatre red\u00e9finies si un cahier des charges plus pr\u00e9cis est \u00e9tabli et accept\u00e9 par les deux parties. AVS Lifestyle Consultant tiendra inform\u00e9 le client de l\u2019\u00e9volution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>

5 \u2013 Obligation du client<\/h3>

Le client fera en sorte de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations dont AVS Lifestyle Consultant aurait besoin. Le client s\u2019oblige \u00e0 accepter et \u00e0 accomplir les conditions particuli\u00e8res des intervenants s\u00e9lectionn\u00e9s et en particulier \u00e0 r\u00e9gler tout cautionnement ou garantie qui s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire avant le parfait r\u00e8glement des sommes dues.\u00a0<\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas intervenir directement avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9v\u00e9nement, aupr\u00e8s des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant.<\/p>

6 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et confidentialit\u00e9<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entra\u00eener une quelconque cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pouvant \u00eatre mise en oeuvre au titre de la prestation command\u00e9e.\u00a0<\/p>

Le Client autorise AVS Lifestyle Consultant \u00e0 le citer et \u00e0 utiliser les photographies ou tous autres supports de la r\u00e9ception dans ses documents commerciaux. Cela, sous quelle que forme que ce soit en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence commerciale si aucune demande \u00e9crite allant \u00e0 l\u2019encontre de ce droit n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite au pr\u00e9alable.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives relatives au client fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).\u00a0<\/p>

Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modifications, de rectifications et de suppression des donn\u00e9es qui le concerne qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de : AVS Lifestyle Consultant, 20 rue du Transvaal, 75020 Paris, France<\/p>

7 \u2013 Les prix<\/h3>

Le client a connaissance des informations sur les conditions de paiement de sa transaction, ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s au mode de r\u00e8glement choisi, pr\u00e9l\u00e8vement automatique, ch\u00e8que.<\/span>\u00a0<\/span>Le Client remboursera \u00e0 l\u2019Organisatrice les frais de voyage et de s\u00e9jour par elle expos\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de tous les d\u00e9placements effectu\u00e9s par ses collaborateurs dans le cadre de la Mission hors d\u00e9partement et ce, sur justificatifs et \u00e0 la condition que ces frais de d\u00e9placement aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement accept\u00e9s par le Client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Les sommes dues seront r\u00e9gl\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 Jours par des notes de frais par le client jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la note de frais par le Client, faisant ressortir la TVA et libell\u00e9e au nom de L\u2019Organisatrice.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

\u00c0 l\u2019exception des frais de d\u00e9placement vis\u00e9s ci-dessus, il est express\u00e9ment convenu que l\u2019Organisatrice supportera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des autres frais de quelque nature que ce soit n\u00e9cessaires au bon accomplissement de sa Mission.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

8 \u2013 Modalit\u00e9s de paiements<\/h3>

Pour \u00eatre pris en compte toute r\u00e9servation de la prestation doit \u00eatre accompagn\u00e9e du paiement d\u2019un premier acompte<\/span>\u00a0de 40<\/span>% intervenant<\/span>\u00a0\u00e0 la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. La r\u00e9servation est acquise apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement effectif du premier acompte.\u00a0<\/span>\u00c0 la suite de<\/span> l\u2019encaissement du premier acompte, le client re\u00e7oit un accus\u00e9 valant confirmation de la validation de la r\u00e9servation de la prestation.\u00a0<\/span><\/p>

A d\u00e9faut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de d\u00e9sistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la r\u00e9servation est annul\u00e9e de plein de droit et AVS Lifestyle Consultant<\/span>\u00a0<\/span>imm\u00e9diatement d\u00e9gag\u00e9e de toutes obligations envers le client.<\/span>\u00a0<\/span>Dans ce dernier cas le client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9s par AVS Lifestyle Consultant<\/span>\u00a0\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 contractuelle irr\u00e9ductible de r\u00e9siliation<\/span>\u00a0d<\/span>u\u00a0<\/span>contrat.<\/span>\u202f<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Le paiement d\u2019un deuxi\u00e8me acompte s\u2019\u00e9levant \u00e0\u00a0<\/span>4<\/span>0% du montant total sera effectu\u00e9 par le client<\/span>\u00a0selon\u00a0<\/span>l\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant<\/span> sur le devis. A d\u00e9faut de ce paiement effectif du deuxi\u00e8me acompte ou en cas de d\u00e9sistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la r\u00e9servation est annul\u00e9e de plein de droit et AVS Lifestyle Consultant<\/span>\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0<\/span>sera\u00a0<\/span>d\u00e9gag\u00e9e de toutes obligations envers le client.\u00a0<\/span><\/p>

Dans ce dernier cas le client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9s par AVS Lifestyle Consultant<\/span>\u00a0<\/span>\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 contractuelle irr\u00e9ductible de r\u00e9siliation de contrat. Le r\u00e8glement du solde de\u00a0<\/span>2<\/span>0 % du montant total sera demand\u00e9\u00a0<\/span>45<\/span>\u00a0jours avant l\u2019ex\u00e9cution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

9 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-m\u00eame ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client d\u00e9clare et garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre du contrat et qu\u2019il est titulaire d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9. A cet effet le Client s\u2019engage \u00e0 renoncer et \u00e0 faire renoncer ses assureurs et\/ou tout convive le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre des organisatrices en cas de survenance de l\u2019un quelconque des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s.\u00a0<\/p>

AVS Lifestyle Consultant d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, d\u00e9gradations \u2026) affectant les biens de toute nature (effets personnels, mat\u00e9riels, \u2026) apport\u00e9s par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 les biens sont entrepos\u00e9s (parking, salons \u2026). AVS Lifestyle Consultant sera d\u00e9gag\u00e9 de toute obligation au cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (gr\u00e8ve, incendie, d\u00e9g\u00e2t des eaux \u2026).\u00a0<\/p>

En aucun cas AVS Lifestyle Consultant ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pr\u00e9judices directs ou indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concern\u00e9(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis \u00e0 vis du Client. Si apr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9nonciations du contrat, le Client venait \u00e0 r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par l\u2019Organisateur, une somme \u00e9gale \u00e0 50% du projet plagi\u00e9 serait due \u00e0 l\u2019Organisation.<\/p>

10 \u2013 Conditions d\u2019annulation<\/h3>

Si l\u2019annulation \u00e0 l\u2019initiative du client intervient:<\/p>

  • moins de 24 heures \u00e0 10 jours avant la date de la r\u00e9ception, le client sera factur\u00e9 \u00e0 100%<\/li>
  • entre 11 et 30 jours avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le client sera factur\u00e9 \u00e0 80%<\/li>
  • entre 31 et 60 jours avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le client sera factur\u00e9 \u00e0 60%<\/li>
  • entre 61 jours et 6 mois avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le client sera factur\u00e9 \u00e0 50%<\/li>
  • plus de 6 mois avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, l\u2019acompte vers\u00e9 restera acquis: sans que le montant de la facturation puisse \u00eatre\u00a0inf\u00e9rieur aux frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au moment de l\u2019annulation<\/li><\/ul>

    Toute annulation \u00e0 l\u2019initiative du Client devra faire l\u2019objet de l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas d\u2019annulation, le Client ne pourra pr\u00e9tendre au report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 une autre date.<\/p>

    N\u00e9anmoins, si un report est demand\u00e9 pour des raisons familiales ou li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9, au cas par cas, cela pourrait \u00eatre accept\u00e9. Le\u00a0devis se verrait alors modifi\u00e9, entra\u00eenant des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Un report sous ces conditions, ne pourra se faire qu\u2019une fois.\u00a0<\/p>

    Apr\u00e8s cela, si le Client ne peut se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, il sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme annul\u00e9. En cas d\u2019annulation sans pr\u00e9avis ou si le Client ne se pr\u00e9sentait pas le jour de la r\u00e9ception, AVS Lifestyle Consultant se r\u00e9serve le droit de demander le versement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100% des prestations, les frais aff\u00e9rents et cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019annulation sans pr\u00e9avis.<\/p>

    11 \u2013 Assurance annulation<\/h3>

    Annulation du fait du Client :
    En cas de d\u00e9sistement, refus ou annulation de la part du Client, AVS Lifestyle Consultant sera lib\u00e9r\u00e9e de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra pr\u00e9tendre ni au report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 une autre date, ni au remboursement des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et conserv\u00e9es par AVS Lifestyle Consultant \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation contractuelle irr\u00e9ductible.<\/p>

    Annulation du fait de AVS Lifestyle Consultant : en cas d\u2019annulation d\u2019une ou de plusieurs prestations devant \u00eatre effectu\u00e9e(s) pour son Client, AVS Lifestyle Consultant ne saurait \u00eatre tenue responsable des retards dans l\u2019organisation dus \u00e0 des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains ou intemp\u00e9ries. AVS Lifestyle Consultant conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier\/agent et\/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.<\/p>

    11 \u2013 R\u00e9clamations et Litiges<\/h3>

    Toute contestation ou r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle est formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AVS Lifestyle Consultant dans un d\u00e9lai de huit jours maximums apr\u00e8s la fin de la manifestation. En cas de litige relatif \u00e0 la valid\u00e9 et\/ou l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou la validation du contrat sera soumise aux tribunaux comp\u00e9tents de la ville o\u00f9 se situe le si\u00e8ge social de AVS Lifestyle Consultant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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